Mentions légales
Mentions légales et informations sur l'éditeur du site bravarenova.com, conformément à la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE).
1. Éditeur du site
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :
| Éditeur | [NOM ET PRÉNOM OU RAISON SOCIALE] |
| NIF / NIE / CIF | [NUMÉRO FISCAL] |
| Adresse | [RUE, CODE POSTAL, VILLE], Gérone, Espagne |
| hola@bravarenova.com | |
| Téléphone | +34 600 00 00 00 |
| Site web | https://bravarenova.com |
| Activité | Rénovation de maisons et d’appartements |
2. Objet du site
Ce site présente les prestations de réparation, d’entretien et de petits travaux proposées sur la Costa Brava et permet de contacter l’éditeur par téléphone, e-mail ou WhatsApp. Aucune vente, aucun paiement ni aucune réservation ne sont effectués via ce site.
3. Conditions d’utilisation
L’accès au site est gratuit et implique l’acceptation des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, sans se livrer à des activités illégales, portant atteinte aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de désactiver ou de surcharger le site ou d’en empêcher le fonctionnement normal.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du site — textes, images, logos, design graphique, code source et structure — appartient à l’éditeur ou est utilisé avec les autorisations correspondantes, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées soient exactes et à jour, sans garantir l’absence d’erreurs ni l’exhaustivité des contenus. Les prix, la disponibilité et les descriptions des prestations sont indicatifs et sont toujours confirmés individuellement avant le début des travaux.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, ni des interruptions dues à des circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple WhatsApp). L’éditeur n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques ni de leurs pratiques.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux de Gérone (Espagne), sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.
8. Modifications
L’éditeur peut modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux services proposés. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 01.01.0001